Conseil en matière de conformité réglementaire, information des organes de direction sur la réglementation en vigueur et soutien à la mise en œuvre des changements qui en découlent.

Constitution de fondations, dissolution et fusion.

Réalisation de modifications des statuts, du règlement intérieur, du code d’éthique, de la transparence, du rapport de gouvernance d’entreprise, du bilan d’entreprise.

Développement des fonctions de secrétariat des organes collégiaux des différentes entités et respect des obligations devant l’administration (rédaction de procès-verbaux, déclarations de responsabilité, renouvellement des postes, autorisations).

Conseil et assistance en matière de responsabilité civile des membres des organes de direction (Conseil de fondation, Conseil d’administration).

Conseil et rédaction de contrats de sponsoring publicitaire, de dons, de contrats de collaboration, etc.

Conseil en matière de traitement des subventions.